Conditions générales de vente en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans la( boutique Spécialité Madeleines de Dax accessible via le site www.madeleinesdax.com. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande d'un ou plusieurs produits passée par l'acheteur sur le site marchand www.madeleines dax.com . Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Spécialité Madeleines de Dax. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes : Les termes le « Vendeur » et la « Boutique » désignent la société d'exploitation de la Boutique Spécialité Madeleines de Dax sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré.
- Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans la Boutiques .
- Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Sa commande sera envoyée par colissimo sous 48 heures.
1 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.
2 - Les Produits
Les produits proposés par la Boutique choisie par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, La Spécialité Madeleines de Dax informera le client dans les meilleurs délais par téléphone, ou par courriel afin de convenir d'une solution qui pourra prendre l'une des formes suivantes :
- du report de la commande
- de l'annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix
- Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par la Spécialité Madeleines de Dax sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3 - Création d'un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le site www.madeleinesdax.com qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. La spécialité Madeleines de Dax ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email et éventuellement sa date de naissance et son adresse.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien «Mot de passe oublié ?». Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
4 - Passation des Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre ces étapes :
- Se rendre sur le Site www.madeleinesdax.com
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- choisir son adresse et mode de livraison
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- accepter les CGV,
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande.
La Spécialité Madeleines de Dax envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande .
La validation finale de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
5 - Preuve de la Commande
La validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.madeleinesdax.com.
La Spécialité Madeleines de Dax procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par La Spécialité Madeleines de Dax et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 - Annulation et modification d'une Commande
Le Client dispose d’un droit de rétractation à condition de l’exercer dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande (dans le cas d’une livraison/expédition).
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, certains produits ne bénéficient pas de ce droit de rétractation et notamment : les produits qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les articles ouverts et non retournantes pour des raisons d’hygiène.
Il appartient au client de contacter la Spécialité Madeleines de Dax par le formulaire de contact du Site afin de l’informer de son souhait d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. La Spécialité Madeleines de Dax validera alors les articles qui bénéficient du droit de rétractation, et il appartiendra au Client de les expédier à ses frais à la Spécialité Madeleines de Dax dans un délai de 14 jours à compter de la réponse de la Spécialité Madeleines de Dax. A réception des articles, et après vérification de leur état et de leur conformité aux conditions de rétractation, La Spécialité Madeleines de Dax procèdera au remboursement des articles éligibles ainsi que des frais d’expédition de la Commande (au prorata des articles retournés en cas de retour partiel).
7 - Délivrance des produits
Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport,
Commandes Expédition
Les délais d'expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un éventuel retard d'expédition ne donne pas au Client le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, et ne peut pas d'avantage donner lieu à retenue pénalité ou dommages intérêts.
Le client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exactes du site d'expédition permettant d'assurer la prestation dans de bonne conditions. La spécialité Madeleines de Dax ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou retard occasionnés par une information erronée ou incomplète du client.
Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception; s'il constate des dommages ou des manquants, le Client doit alors faire une réclamation (voir article 8, ci-dessous) en apportant ses réserves précises et complètes .
8 - Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait des dits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :
- par internet : contact@madeleinesdax.com
- par courrier : à l'adresse du point de vente figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande : Spécialité Madeleines de Dax
6, rue de la fontaine Chaude 40100 Dax - par téléphone : 05 58 74 26 25
9 - Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
La Spécialité Madeleines de Dax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10 - Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par la Boutique sélectionnée (cartes bancaires...).
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système de paiement fiable et sécurisé. La Spécialité Madeleines de Dax garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Pour des raisons de sécurité, les paiements effectués par Carte Bancaire peuvent faire l'objet d'une limitation, notamment le non dépassement d'une limite hebdomadaire ou mensuelle.
11 - Responsabilité
La Spécialité Madeleines de Dax, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. La Spécialité Madeleines de Dax ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12 - Protection des données personnelles
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société « Madeleines de Dax ».
MADELEINES DE DAX - Spécialité Madeleines de Dax
SARL au capital de 1000 €
6, rue de la Fontaine Chaude
40100 DAX
Siret: 850 705 948 00022
contact@madeleinesdax.com
05 58 74 26 25
13 - Mineurs
Les commandes ne peuvent être réalisées que par des personnes majeures, âgées de dix-huit (18) ans révolus au moment de la commande.
14 - Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV
15 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.